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ANQ  MOD Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3110 Article diffusé depuis le 28 mars 04

Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal. Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926. Charles-Guillaume Bouc, Léon Leclaire, Paul Gravelle, Antoine Roussin alias Joseph Roussin, François Saint-Louis et Edouard-Pascal Rochon (11 mars 1839).

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

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