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ANQ  MOD Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3107 Article diffusé depuis le 28 mars 04

Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal. Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926. Pierre-Rémi Narbonne, Amable Daunais, Pierre Lavoie, Antoine Coupal dit Lareine, François Camyré, François Bigonesse dit Beaucaire, Joseph Moreau dit Petit Jacques et François Nicolas (6 février 1839)..276 ARCHIVES DE QUÉBEC

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

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