Rubriques

ANQ  MOD Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 3025 Article diffusé depuis le 28 mars 04

Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal. Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926. Mandat d'arrestation émis par Roger Hobson contre Rémi Narbonne, Olivier Glutenier et Joseph Gervais (11 décembre 1837).

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

Consulté 57 fois depuis le 28 mars 04 "    Réagir ou compléter l'information [_Commentaire] Votre cote Excellent Très bon Moyen Faible