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ANQ  MOD Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 2954 Article diffusé depuis le 28 mars 04

Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal. Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926. L.-L., évèque catholique de Montréal, au général commandant des forces, etc., Hôtel-Dieu de Montréal, 16 novembre 1838. Il fera venir M. Ricard afin qu'il rende compte de sa conduite..ARCHIVES DE QUÉBEC 269

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

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