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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 2943
 ANQ 
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 2943
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


C. R. Ogden à W. Clinton Murdock, Montéal, 5 novembre 1839). Il a parcouru la lettre de M. P.E. Leclerc et ne croit pas qu'il soit légal d'exiger un cautionnement de la part de M. Morin.

 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



Consulté 404 fois depuis le 28 mars 04

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