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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Brouillon de lettre du secrétaire civil à C. R. Ogden, procureur général, 26 octobre 1839. Le mandat d'arrestation émané contre M. A.-N. Morin sera mis à exécution si ce dernier ne quitte immédiatement le Bas-Canada.
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