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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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M. Hays à Charles Buller, Montréal, 7 juin 1838. Il a reçu un certain nombre de dépositions et les a envoyées au procureur général. ? Voir les numéros 32, 39 à 49, 77, 122, 123, 124, 146, 509, 1262, 1312, 1963. ? Voir les numéros 146, 173 à 478, 488, 495 à 498, 504, 509, 529 à 532, 1311, 1312, 1339, 1340. ?
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