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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 2906
 ANQ 
MOD
Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 2906
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Suite de subpoenae servis aux témoins pour le procès de John.266 ARCHIVES DE QUÉBEC McDonell, cour du Banc du Roi, terme d'août et de septembre 1839. Voir les numéros 19, 963 à 971, 1109.

 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



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