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ANQ  MOD Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 2856 Article diffusé depuis le 28 mars 04

Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal. Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926. J.-Olivier Arcand à l'honorable Charles Buller, Montréal (9 juin 1838). Il le prie de transmettre à lord Durham le mémoire qui accompagne sa lettre. Voir numéros 205, 217 à 251, 3109..264 ARCHIVES DE QUÉBEC ?

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

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