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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 2625
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MODDéposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 2625 Article diffusé depuis le
28 mars 04
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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.

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Déposition de Jean-Baptiste Rougeau et de François Robert contre Robert Robitaille (23 novembre 1838)..ARCHIVES DE QUÉBEC 255
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Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.
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| Consulté 1369 fois depuis le
28 mars 04
suzan allard (11 avril 2007) Comment peut-on avoir accès à l`information contenue dans la fiche
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