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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 2542
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 2542
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Pétition à sir John Colborne. de P.-H. Morin junior, en faveur de son père, Pierre-Hector Morin, et de son frère, Achille Morin, et certificat de loyauté signé par les officiers du régiment des Royal Windsor Volunteers, en garnison à Sandwich (26 janvier 1839).

 




Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



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