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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 2539
 ANQ 
MOD
Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 2539
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Déposition de Dudley Flowers contre Pierre-Hector Morin (23 novembre 1838).

 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



Consulté 415 fois depuis le 28 mars 04

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