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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.

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Déposition de Baptiste Charbonneau, de Saint-Damase, contre le docteur Consigny, Mathias Meunier, Pierre-Claude Phaneuf, Jean-Baptiste Bourque, François Messier, Edouard Dupont, Olivier Goddu, Joseph Séné et Joseph Thuot (23 novembre 1838).
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