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ANQ  MOD Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 1630 Article diffusé depuis le 28 mars 04

Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal. Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926. Dépositions en faveur de Joseph Séné, de Saint-Damase. Déposition de Isidore Brunelle, François Monnet, Michel Parisot, Antoine Chabot, Antoine Morin, Jean-Baptiste Tétreau, Jean-Baptiste Bordaoua, Cyriac Perron.

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

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