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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.

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Déposition de André Michaud, de la Présentation, contre messire Mercure, curé (12 mars 1838). Grand'messe recommandée par les patriotes, et paroles prononcées par le curé Mercure à une assemblée tenue dans la salle du presbytère.
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