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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.

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Lettre anonyme au secrétaire civil (sans indication de date ni de lieu) où on lui apprend que le major Papineau, de Saint-Césaire, n'a jamais répondu à la lettre qu'il lui écrivit, lui demandant la raison de sa présence à l'assemblée de Saint-Hyacinthe. En anglais.
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