Rubriques

ANQ  MOD Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 1416 Article diffusé depuis le 28 mars 04

Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal. Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926. Déposition de François Baril, contre Edouard Brosseau, François Lareau, Joseph Trudeau et Jacques Blain (9 novembre 1838).

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

Consulté 53 fois depuis le 28 mars 04 "    Réagir ou compléter l'information [_Commentaire] Votre cote Excellent Très bon Moyen Faible