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ANQ  MOD Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 1392 Article diffusé depuis le 28 mars 04

Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal. Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926. Conventions pénales consenties par les habitants du rang Saint-Michel, de la paroisse de Saint-Athanase, à propos du commerce du bois de chauffage (11 novembre 1839)..212 ARCHIVES DE QUÉBEC

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

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