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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Déposition de Joseph Destroimaisons dit Picard, de la seigneurie de Sabrevois, contre François Sancerre (15 décembre 1838).
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