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ANQ  MOD Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 1251 Article diffusé depuis le 28 mars 04

Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal. Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926. Déposition de François Brosseau, David Alexandre et Jean-Baptiste Phaneuf contre François Bourassa (13 novembre 1838).

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

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