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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 1184
 ANQ 
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 1184
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Les magistrats du comté de Stanstead au major Goldie, Stanstead, secrétaire civil (13 mai 1839). Depuis la révocation de la loi martiale, plusieurs canadiens réfugiés aux Etats-Unis sont retournés. Les signataires demandent quelle ligne de conduite ils doivent tenir à leur égard.

 


Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



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