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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Jas. S. Paisley, Shaboel Smith et Wilder Pierce à S. Walcott, secrétaire civil, Stanstead (13 janvier 1838). Ils se plaignent de la propagande dangereuse faite au moyen d'un petit journal le Canadian Patriot, publié à Derby, Vermont. Ils lui demandent s'ils conservent leur commission de juge de paix, ce dont on doute, vu que six mois se sont écoulés depuis la mort du roi.
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