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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Les commissaires des petites causes à l'honorable Charles Buller, Waterloo, 1er octobre 1838. Résistance à la loi dans le canton de Shefford.
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