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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 1101
 ANQ 
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 1101
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Déposition de Hyacinthe Lemay dit Delorme, de Terrebonne, contre Joseph-Léandre Prévost, notaire, du même lieu (22 janvier 1838). La lecture du mandement de monseigneur de Montréal, dans l'église de Terrebonne, le.200 ARCHIVES DE QUÉBEC 21 janvier 1838, provoque des commentaires désagréables de la part du notaire qui a toujours été un ennemi du gouvernement.

 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



Consulté 419 fois depuis le 28 mars 04

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