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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 1093
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MODDéposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 1093 Article diffusé depuis le
28 mars 04
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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Déposition du même contre Billot Généreux qui aurait chanté une chanson révolutionnaire (12 janvier 1839).
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Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.
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| Consulté 42 fois depuis le
28 mars 04
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