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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Roch de Saint-Ours à l'honorable W. A. Sullivan, solliciteur.ARCHIVES DE QUÉBEC 199 général, Montréal (6 août 1838). Il lui annonce qu'Augustin Fuseau dit Rocque, de Sainte-Mélanie, a fui aux États-Unis.
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