| |
|
|
Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 1058
| | ANQ |
| 
MODDéposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 1058
Article diffusé depuis le
28 mars 04
| |
|
|
| |
Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
|
W. A. Sullivan au procureur général (sans indication de date ni de lieu). Il recommande à sa clémence Joachim Tétreau. En anglais.
| |
|
Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.
| 
|
| Consulté 476 fois depuis le
28 mars 04
|
| |
