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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 1037
 ANQ 
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 1037
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Certificat de messire Germain, curé de Saint-Laurent (2 mars 1838), où il témoigne de la bonne réputation de Jean-Baptiste Ouellet et d'Etienne Ouellet, et déclaration de C.-J. Dumont, juge de paix, de Saint-Eustache (2 mars 1832 (?).

 




Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



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