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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Lettre de Georges-Étienne Cartier à l'honorable Charles Buller, secrétaire civil, datée de Burlington, 20 septembre 1838, dans laquelle il demande la levée de l'interdiction lancée contre lui et proteste de son innocence et de son attachement envers Sa Majesté. ?
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