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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Proclamation de Lord Gosford où il demande aux loyaux sujets de Sa Majesté de se saisir de Louis-Joseph Papineau et de le conduire devant une des cours de justice de la province. Voir aussi les numéros 39 à 49, 338, 346, 353, 354, 355, 647, 878. ?
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