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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Déposition de Joseph Aymond et François Poitras, huissiers, de Montréal (14 juillet 1837). Ils avaient été envoyés à Saint-Benoît pour arrêter Louis Bourguignon, Jacques Massée, Luc Lefebvre et François Labelle, accusés de conspiration.
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