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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 795
 ANQ 
MOD
Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 795
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Certificat signé par François Vézina, Joseph Lalonde, Basile Etienne, André Saint-Amant, Charles Routier, Toussaint Brisebois, F.-X. Groux, en faveur de Damien Masson, marchand de Saint-Benoît, actuellement détenu en prison (20 décembre 1837). N E

 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



Consulté 472 fois depuis le 28 mars 04

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