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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 781
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MODDéposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 781 Article diffusé depuis le
28 mars 04
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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Déposition de Jacques Brayer dit Saint-Pierre contre les mêmes (3 janvier 1838).
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Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.
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| Consulté 397 fois depuis le
28 mars 04
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