Les Patriotes de 1837@1838 - D�position judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 745 - Inventaire des documents relatifs aux �v�nements de 1837-1838 (ANQ, 1926)

Les Patriotes de 1837@1838 - D�position judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 745 - Inventaire des documents relatifs aux �v�nements de 1837-1838 (ANQ, 1926)

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D�position judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 745 - Inventaire des documents relatifs aux �v�nements de 1837-1838 (ANQ, 1926) ()
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Les d�positions judiciaires, examens volontaires et affidavits d�pos�s devant les tribunaux d'�tat entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Qu�bec, annexe de Montr�al.

Ces r�sum�s sont tir�s du Rapport de l'Archiviste de la province de Qu�bec pour l'ann�e 1926.

D�position de David Marsil contre William Henry Scott, J.-J. Girouard, docteur Luc Masson, docteur Ch�nier, Louis Coursolles et autres (10 janvier 1838).
Tir� de Ivano� Caron, Inventaire des documents relatifs aux �v�nements de 1837-1838 conserv�s aux archives de la province de Qu�bec, Rapport de l`Archiviste, vol. 6 (1925-1926): 145-329.

Recherche parmi 16 491 individus impliqu�s dans les r�bellions de 1837-1838.

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