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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 736
 ANQ 
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 736
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Déposition de Eustache Cheval dit Saint-Jacques contre plusieurs citoyens de Sainte-Scholastique qui sont allés saccager ses propriétés (1er décembre 1837).

 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



Consulté 379 fois depuis le 28 mars 04

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