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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 421
 ANQ 
MOD
Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 421
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Déposition de Eustache Valiquette, de Saint-Césaire, contre les mêmes (20 décembre 1837). Sac de la maison de M. Chaffers.

 


Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



Consulté 433 fois depuis le 28 mars 04

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