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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Le même au même, Montréal (25 juillet 1838). En anglais. Nos 422 et 422a.-Certificats de Wm. Fletcher et Chas Wand, geôliers de la prison de Montréal, où ils déclarent qu'ils ont reçu comme prisonniers Timothée Franchère et Pierre Amiot (2 juillet 1838). En anglais.
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