| |
Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
|
Assignation des témoins dans la cause de François Nicolas et autres accusés de meurtre (6 septembre 1838). En tout, quatorze pièces.
| |
