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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 352
 ANQ 
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 352
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Mémorandum, concernant les récompenses devant être remises à ceux qui ont arrêté les meurtriers du lieutenant Weir et de Joseph Chartrand, présenté aux membres du Conseil exécutif, avec une lettre signée C.-N. Montizambert, assistant-secrétaire civil, Montréal (25 novembre 1839).

 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



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