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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 350
 ANQ 
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 350
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Rapport d'un comité du Conseil exécutif sur la pétition de William McCormick et de plusieurs autres (11 mai 1839). Aucune récompense ne sera accordée avant que les prétendus meurtriers du lieutenant Weir aient subi leur procès.

 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



Consulté 441 fois depuis le 28 mars 04

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