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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 309
 ANQ 
MOD
Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 309
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Pétition de plusieurs citoyens de Saint-Denis, à lord Durham (16 août 1838). Ils prient le gouverneur de vouloir bien nommer Olivier Chamard commissaire pour les petites causes à Saint-Denis. N E

 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



Consulté 482 fois depuis le 28 mars 04

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