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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 293
 ANQ 
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 293
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Déposition de Peter Cotté, capitaine du vaisseau le Varennes (8 décembre 1837), contre le docteur Dorion, Félix Labrie et Félix Peloquin. Le.164 ARCHIVES DE QUÉBEC déposant déclare que le 28 novembre 1837, il fut forcé d'arrêter son bateau entre Saint-Ours et Saint-Denis, que les personnes ci-dessus mentionnées voulurent s'en emparer. (En anglais.)

 




Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



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