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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 276
 ANQ 
MOD
Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 276
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Affidavit de Joseph Sicard, domestique chez madame Dessaulles, à Saint-Hyacinthe (6 février 1838). Assassinat d'un officier des troupes anglaises. Madame Dessaulles envoie des provisions aux rebelles de Saint-Charles.

 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



Consulté 395 fois depuis le 28 mars 04

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