|
Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.

|
Témoignage de bonne conduite en faveur de Joseph Duvernay, signé par plusieurs citoyens et le curé de Saint-Damase, et adressé à M. C. R. Ogden (4 février 1838).
| |