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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Déposition de John Hill Roe, de Saint-Jean, contre Jacques Goyette dit Therrien, François Massé dit Sancerre, docteur Davignon, Pierre-Paul Desmaray et autres (27 novembre 1837) accusés de menées séditieuses.
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