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Les Patriotes de 1837@1838 - Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 229
 ANQ 
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Déposition judiciaire, ANQ Fonds P224, no. 229
Article diffusé depuis le 28 mars 04
 


Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.

Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.


Affidavit de Julien Champagne, Joseph-Louis Pinard, Jean-Baptiste Beaubien, Michel Trudel, Thomas Goudreau, François Jutras, Michel Côté, Edouard Morissette, Jean-Baptiste Ayotte, Pierre Hébert, Joseph-Louis Eon, Louis Lanoville, Louis Lupien, contre Jean-Baptiste Hébert, Jean-Baptiste Proulx, membres du Parlement, Joseph Proulx, Jean-Baptiste Hébert, le docteur Ovide Rousseau, Olivier Giroux, Joseph-Ovide Perrault, de Nicolet (1, 2 et 5 février 1838).

 

Recherche parmi 16 491 individus impliqués dans les rébellions de 1837-1838.

 



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