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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.

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Lettre de P. Vézina, juge de paix aux Trois-Rivières, à S. Walcott, secrétaire civil (4 décembre 1837). Il lui renvoie copie des déclarations de loyauté des citoyens des Trois-Rivières. (Voir nE 4 et 5 parmi les Imprimés).
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