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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Affidavit de Guillaume Mallette contre le docteur Michel-François Valois, de la Pointe-Claire (11 décembre 1837). Le docteur est accusé d'avoir fait des discours séditieux à l'assemblée tenue à la porte de l'église en septembre 1837..158 ARCHIVES DE QUÉBEC
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