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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Déposition de Hyacinthe Guérin, huissier de Laprairie, contre le même (13 novembre 1837). L.-A. Moreau est accusé d'avoir organisé un complot contre un corps de soldats réguliers se rendant à Saint-Jean.
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