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Les dépositions judiciaires, examens volontaires et affidavits déposés devant les tribunaux d'État entre 1837 et 1840 sont disponibles aux Archives nationales du Québec, annexe de Montréal.
Ces résumés sont tirés du Rapport de l'Archiviste de la province de Québec pour l'année 1926.
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Projet d'un article devant être inséré dans les journaux, daté de l'Acadie, le 12 décembre 1837, signé: L.-M. Decoigne, François Bourassa, Pierre Roy et plusieurs autres.
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